50% Crédit d’Impôt – Paiement CESU accepté
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Bienvenue sur la page des conditions générales de vente LETI SERVICES. En effet, ce document encadre nos prestations d'assistance administrative et d'accompagnement numérique. De plus, il garantit une relation claire et transparente entre notre entreprise et ses clients à Dunkerque.
Entre les soussignés : Laëttitia DE BOO, opérant sous l’enseigne LETI SERVICES (Micro Entreprise, SIRET : 10004622600013, APE 8211Z, Siège social : 19 Bis Chemin du Vliet, 59630 Bourbourg,
E-mail : contact@letiservices.fr, Tél : 06.19.58.66.35)
Et : Le Client, particulier, entreprise ou collectivité bénéficiant des services de LETI SERVICES.
Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble de mes services à domicile et en atelier. Ainsi, chaque commande implique l’acceptation de ces modalités par le client.
De cette manière, je précise clairement les tarifs, les modes de paiement et les annulations. Par conséquent, vous choisissez un accompagnement sur mesure en toute sérénité. Si vous souhaitez obtenir des détails sur mes tarifs, n’hésitez pas à me contacter directement.
Les présentes conditions générales régissent toutes mes ventes de prestations de services. Ainsi, le recours à mes services implique l’acceptation complète de ces modalités par le Client.
De plus, j’interviens à domicile, en entreprise ou dans les collectivités du secteur de Dunkerque :
Pour les particuliers : aide administrative, gestion des papiers, accès aux droits et accompagnement numérique.
Pour les entreprises et professionnels : renfort administratif externe, gestion documentaire et organisation du secrétariat.
Pour les collectivités et mairies : animation d’ateliers numériques et permanences d’accompagnement.
Par conséquent, mes offres s’adaptent aux besoins des citoyens, des jeunes adultes, des personnes en situation de handicap et des professionnels.
Chaque demande fait l’objet d’un devis préalable et personnalisé. Ainsi, la commande devient définitive dès la signature du devis avec la mention « bon pour accord ».
Mes tarifs s’affichent en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Pour le règlement de mes prestations, j’applique les conditions suivantes :
Acompte : un versement de 10 % est exigible à la signature du devis.
Solde : le paiement s’effectue selon l’échéancier convenu (jusqu’à 3 mensualités sans frais pour les particuliers).
Modes de paiement : j’accepte les règlements par chèque, espèces ou virement bancaire.
Clients professionnels : en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’applique de plein droit.
Si vous souhaitez obtenir des détails sur mes offres, vous pouvez me contacter directement.
Les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation. En effet, cette démarche s’effectue sans pénalité à compter de la signature du devis. Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai à votre demande, les heures déjà réalisées restent dues.
De plus, le Client s’engage à être présent lors des interventions convenues. C’est pourquoi vous devez me prévenir au moins 24 heures à l’avance en cas d’annulation. Dans le cas contraire, le rendez-vous pourra faire l’objet d’une facturation.
J’assure mes prestations avec une obligation de moyens et un engagement de professionnalisme. Néanmoins, j’applique une clause de non-manutention. En effet, je n’effectue aucun port de charge lourde ni d’aide au transfert physique. Le Client conserve donc sa pleine autonomie.
De plus, je protège les données personnelles de mes clients selon les normes du RGPD. Vous conservez un droit d’accès et de suppression sur simple demande par e-mail. Pour en savoir plus, consultez ma Politique de Confidentialité ou ma page d’accueil.
En cas de désaccord, je recherche toujours une solution amiable en priorité. Si le litige persiste avec un client particulier, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur désigné pour mon entreprise :
Médiateur de la consommation : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.
Pour les litiges commerciaux avec des entreprises, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Dunkerque. Enfin, mes CGV restent soumises au droit français.
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de : LETI SERVICES – Laëttitia DE BOO – 19 Bis Chemin du Vliet, 59630 Bourbourg (contact@letiservices.fr)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Nom de la prestation : [À compléter]
Commandée le / reçue le : [À compléter]
Nom du Client : [À compléter]
Adresse du Client : [À compléter]
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) :
Date : [À compléter]
LETI SERVICES propose un suivi personnalisé pour toutes vos démarches administratives. En effet, j’interviens directement chez vous dans le secteur de Dunkerque. De plus, j’anime des ateliers pratiques pour vous former aux outils informatiques.
C’est pourquoi chaque intervention fait l’objet d’un accord clair et préalable. Pour découvrir la totalité de mes offres, vous pouvez aussi consulter notre page d’accueil.